Statuts

Extrait des statuts de l’Association fondée le 29 janvier 2014

Art. 1 Nom

Sous le nom « Association de soutien à des projets touchant à la mobilité, à l’énergie et à l’environnement à Cuba » UrbamoCuba.CH est constituée une association sans but lucratif.

Cette association est régie par les présents statuts ; les articles 60 et suivants du Code civil suisse s’appliquent à titre supplétif

Art. 2. Objet

L’association a pour but de contribuer à la définition de stratégies et la mise en œuvre concertée avec des partenaires cubains intéressés de projets en matière de coopération au développement dans l’agglomération de La Havane.

Art. 19. L’association confie la supervision scientifique de ses activités à des instances réputées expérimentées. L’organe de supervision scientifique se compose d’au moins un représentant des universités suisses qui travaillent en étroite collaboration avec des instances scientifiques cubaines et/ou d’autres organismes cubains afin de contribuer à définir les orientations stratégiques du projet et les plans d’actions susceptibles d’être mis en place à Cuba.

Art. 20. L’association travaille en collaboration avec un groupe de coordination cubain à La Havane. Ce groupe de coordination est étroitement impliqué dans toutes les stratégies élaborées par l’association, voire les suscite. 

Art. 21. Ce groupe de coordination peut être composé de représentants de ministères cubains ainsi que de représentants d’organes scientifiques issus d’instituts de recherches cubains selon les orientations spécifiques des projets à gérer. Il doit être dans toute la mesure du possible composé d’au moins deux représentants.  

Art. 30. Financement

a. Les ressources de l’association proviennent des contributions financières des entités essentiellement publiques ou privées qui soutiennent les projets mis en place ou destinés à être mis en place dans le cadre de l’association

b. Des cotisations des membres, dans la mesure où l’assemblée générale décide de recourir à ce mode de financement

c. Des dons, legs ou autres sources de revenus